Informations Légales

1. Service et fonds peuvent être retardés ou indisponibles selon certains facteurs incluant : • Le service sélectionné • Les options de livraison différée • Le montant envoyé • Le pays de destination • La disponibilité des devises • Les questions réglementaires • Les exigences d'identification • Les restrictions de livraison • Les heures d'ouverture des agents • Les différences de fuseaux horaires Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer ; consultez nos conditions générales pour plus de détails.

2. Instanly ne fait pas de bénéfice sur le change de devises. Lors du choix d'un service de transfert d'argent, comparez attentivement les frais de transfert et les taux de change. 3. Si vous utilisez une carte de crédit, des frais d'avance de fonds et des intérêts associés peuvent être appliqués par l'émetteur de la carte. Pour éviter ces frais ou bénéficier de frais réduits, utilisez une carte de débit ou consultez d'autres modes de paiement. 9. Des frais supplémentaires, notamment des frais SMS et de retrait d'espèces, peuvent être appliqués au compte de portefeuille mobile du destinataire par l'opérateur de réseau mobile et/ou le fournisseur de services de portefeuille. 31. Le prix de chaque type de transfert d'argent est basé sur de nombreux facteurs, tels que la rapidité du transfert, la destination des fonds et d'autres facteurs. Choisissez le mode de financement qui vous convient le mieux.

La procédure KYC/AML d'INSTANLY est soutenue par un système automatisé de prévention des risques. Si une transaction est marquée suspecte par ce système, le transfert est mis en attente et le client concerné est invité à confirmer son identité. INSTANLY est partenaire de SumSub pour la vérification KYC. Pour faire vérifier votre identité, vous serez dirigé vers l'outil de vérification SumSub via un lien sécurisé. En cas de refus de divulgation d'identité ou de soumission de faux documents, la procédure KYC/AML est considérée comme échouée et les fonds déposés sont remboursés à l'adresse d'origine, déduction faite des frais de réseau, dans un délai de 24 heures. INSTANLY se réserve le droit de soumettre tous les documents reçus aux autorités légales (Interpol, Europol et autres) en cas de demande correspondante.

Pour plus de détails sur nos règles de conformité AML/CFT, vous pouvez consulter notre documentation complète : • Règles de conformité AML/CFT (PDF) • Politique de confidentialité • Conditions générales d'utilisation • Politique des cookies Ces documents sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions réglementaires et nos pratiques actuelles.